L'Association Résidence du Château de l'Ermitage est une association loi 1901 qui a pour objet d'assurer à ses membres les prestations et services les dégageant des soucis domestiques et matériels
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Statuts
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Le 17 octobre 1991 il a été fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre les propriétaires et locataires résidants de l'ensemble immobilier dénommé "RESIDENCE DU CHATEAU DE L'ERMITAGE à St-Benoit, à usage de résidence-services pour personnes du 3e âge, une association à but non lucratif, ayant pour dénomination :
"ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DU CHATEAU DE L'ERMITAGE"
Publication au J.O. du 21 octobre 1991.
Règlement Intérieur
Préambule
Le présent Règlement Intérieur confirme la totalité des articles contenus dans le Règlement de Copropriété du Château de l'Ermitage et dans les Statuts de l'Association de la Résidence-services du Château de l'Ermitage, que tout propriétaire, locataire ou bénéficiaire d'un droit de jouissance accordé par le propriétaire à quelque titre que ce soit, doit connaître.
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