Maison de retraite - Résidence Services Château de l'Ermitage - POITIERS (Saint-Benoit)

Le présent Règlement Intérieur confirme la totalité des articles contenus dans le Règlement de Copropriété du Château de l'Ermitage et dans les Statuts de l'Association de la Résidence-services du Château de l'Ermitage, que tout propriétaire, locataire ou bénéficiaire d'un droit de jouissance accordé par le propriétaire à quelque titre que ce soit, doit connaître.

La Résidence-services du Château de l'Ermitage est une résidence avec Services, réservée aux personnes ayant plus de 55 ans, les dégageant des soucis domestiques et matériels, dans toute la mesure compatible avec l'organisation générale; et réglant tous les problèmes de l'ensemble de la Résidence qui ne sont pas du domaine de la copropriété.

Tous les Résidants sont en droit d'attendre confort, sécurité et bien-être dus, dans une résidence avec services, avec toutes ses installations et le matériel nécessaires à l'exercice des services, prestations, animations, loisirs et activités diverses etc...

Néanmoins, ils doivent s'engager à recourir, à leurs propres frais, aux prestations complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires, en dehors des prestations normales assurées par les services de l'Association.

Dans le cas où la santé du Résidant ne lui assurerait pas un minimum d'autonomie, il doit s'engager à recourir, également à ses frais, aux services d'une personne salariée ou non, ou d'un membre de sa famille.

Si l'attitude d'un résidant venait à troubler la quiétude de la Résidence, par son comportement (qu'il soit dû ou non à son état de santé) ou pour tout motif grave préjudiciable aux intérêts de l'Association tels que, à titre d'exemple : "Abus de droit de critique sur le fonctionnement", "Expression de forme agressive sur la gestion et l'intégrité des dirigeants", "Propos diffamatoires sans preuves, sur la gestion", "Manquement à la bonne tenue" (liste non limitative), les proches de ce Résidant devront être prévenus afin d'envisager toute mesure pouvant répondre au mieux de la situation. Si ce résidant n'a pas de répondant familial, pour le bien des autres résidants le Conseil d'Administration de l'Association peut en être saisi par la Directrice pour envisager une possibilité d'éviction en accord avec son propriétaire :

Ce Résidant (ou ses proches) devra prendre contact avec son propriétaire pour résilier son bail s'il est locataire ou revendre l'appartement s'il est propriétaire. La Cotisation de l'Association devant être payée jusqu'à ce que l'appartement soit repris par son propriétaire s'il s'agit d'une location ou, s'il s'agit d'une vente, que le nouveau propriétaire ait signé l'acte de vente.

Comme il est dit dans le Règlement de Copropriété : Tout copropriétaire devra imposer le respect des prescriptions énoncées dans celui-ci, ainsi que celles contenues dans le présent Règlement Intérieur de l'Association, aux locataires ou occupants quelconques de ses locaux, en tant que Résidants (sans que soit dégagée sa propre responsabilité).

A son entrée dans la résidence, ne pas oublier de donner à l'Hôtesse d'Accueil le nom et le numéro de sa police d'Assurance.

Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.

Aucun recours ne pourra être exercé contre le Syndicat des Copropriétaires ou l'Association des Résidants en cas de vol ou détérioration d'objets quelconques, momentanément déposés en quelque endroit que ce soit des parties communes, de même qu'en cas de cambriolage dans les locaux.

Aucun recours ne pourra être intenté contre le Syndicat des Copropriétaires ou de l'Association des Résidants, en cas d'arrêt, pour quelque cause que ce soit, dans le fonctionnement d'un service commun.

Aucuns travaux ou aménagements extérieurs aux appartements ne pourront être faits sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.

D'une manière générale, nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.

Il ne pourra être constitué dans les bâtiments de la Résidence, aucun dépôt de substances explosives ou inflammables, en quantité supérieure à celle autorisée par les règlements en vigueur et acceptée par les Compagnies d'Assurances.

Tout transport salissant ou important, par un occupant quelconque, ou pour son compte, devra être suivi d'un nettoyage du parcours et de la réparation des dégâts, à ses frais.

Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à l'ordre, à la propreté, à la salubrité ou à la sécurité de la Résidence.

Toutes dégradations qu'ils pourraient faire resteront à la charge de leur propriétaire, ainsi que l'entretien qui serait nécessaire pour remettre les lieux en état.

Chaque Résidant doit respecter et faire respecter le calme et le silence tant la nuit que le jour, par les visiteurs qu'il pourrait recevoir, que ce soit dans l'immeuble ou à l'extérieur. Ces remarques valent aussi pour les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes.

Tous les copropriétaires y compris ceux dont les appartements seraient vides, tous les occupants, locataires ou bénéficiaires d'un droit de jouissance accordé par le propriétaire à quelque titre que ce soit, doivent adhérer à l'Association ainsi qu’à l’Association Aide et soutien à Domicile (ASAD), doivent payer les Cotisations de fonctionnement de l'Association et de l’ASAD, ainsi que toute autre personne vivant avec le propriétaire ou le locataire (conjoint, concubin, parent ou ami, pour lequel il sera souscrit une seconde adhésion); le droit de vote ne doit bénéficier qu'à ces mêmes personnes, sous réserve d'être à jour de leurs cotisations.

En cas de revente ou cession de bail, volontaire ou par transmission successorale, les lieux étant occupés ou non, l'acte notarié ou le bail devra stipuler que l'adhésion à l'Association des Résidants et à l’ASAD est obligatoire, avec toutes les servitudes qui en découlent, sans interruption ni rupture dans les versements ou provisions. Une seule personne est adhérente dans le cas d'une indivision, sauf si l'appartement est occupé par plusieurs personnes.

En fin d'année comptable, la Directrice remet, sous contrôle de la trésorière, l'ensemble de sa comptabilité informatique au cabinet fiduciaire chargé d'établir un Bilan et un compte Résultat ( les vérifications des factures Fournisseurs et Résidants ayant été faites préalablement ).

Le Bilan terminé, il sera établi par la trésorière un Budget Prévisionnel pour l'année suivante. Ainsi : le total des dépenses prévues sera divisé par le nombre de Cotisants afin d'obtenir le montant forfaitaire de la Cotisation mensuelle à payer par chaque Résidant.

La Restauration est gérée de très près par la directrice qui tient les comptes de recettes et dépenses sur informatique, transmis au Cabinet Fiduciaire et ainsi contenus dans le Bilan et le compte Résultat.

Le trésorier ou la trésorière sera chargé de vérifier autant de fois qu'il sera nécessaire les Comptes tenus par la Directrice responsable de sa Gestion vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Le fonctionnement de l'Association, ses ressources et sa composition (Conseils, Assemblées) sont détaillés dans les Statuts de celle-ci, dont une copie a été remise à chacun des Adhérents.

Les objectifs du Conseil d'Administration sont également de suggérer, surveiller et contrôler les actions entreprises par la Directrice (nommée par Le Conseil d'Administration). Elle gère d'une façon générale, le fonctionnement de l'Association et s'occupe, entre autres, de la gestion du personnel (avec ses obligations sociales), l'organisation de la Restauration, du Service Accueil, du service Secrétariat et Comptabilité, du service Entretien, Ménages des Résidants et des parties communes.

Elle veille :

* à aider à la Sécurité Médicale, autant que faire se peut dans une résidence non médicalisée;

* à la Vigilance aux problèmes susceptibles de troubler la qualité de vie de la Résidence;

* à l'organisation de la communication avec les Résidants et à favoriser les activités.

-Se renseigner sur les instructions à suivre en cas d'incendie ou accidents.

-Prévenir l'Hôtesse d'accueil ou le Garde ou la Directrice de toute anomalie et en particulier signaler toute fuite d'eau décelée dans les divers locaux.

-Respecter l'entretien des parties communes et entre autres celui des locaux du vide-ordures: Employer, pour jeter vos déchets et autres matières, des sacs plastiques spécialement destinés à cet usage, suffisamment solides pour ne pas éclater en arrivant au bout du tuyau vide-ordures et ne pas jeter de bouteilles en verre mais les descendre au garage ou les déposer dans le casier à côté du vide-ordures (Hygiène).

-Penser à éteindre l'électricité en sortant des caves et des locaux vide-ordures ( ils ne sont pas équipés de minuterie ).

-Respecter l'entretien et la propreté du parc.

-Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres.

-Pour une bonne gestion et pour faciliter le travail de la Restauration et du secrétariat : il serait utile que les programmes hebdomadaires de menus soient rendus en temps voulu, clairement indiqués quant aux éventuels changements, et restent inchangés, dans la mesure du possible jusqu'au jour du Service.

-Pour la bonne santé de tous : Il est rappelé que les repas pris au Restaurant doivent être l'occasion, pour chacun, d'un moment de détente. De ce fait, il ne sera pas admis d'interpellations à travers la salle ni de réflexions à voix haute. L'ambiance calme est recommandée par le corps médical, surtout pour les personnes d'un âge certain.

Ce Règlement Intérieur a été approuvé par l'ensemble du Conseil d'Administration le

2 septembre 1999 et par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 octobre 1999.

Modifié et voté par Assemblée Générale Extraordinaire le 26/01/06.