ARTICLE 1 - DENOMINATION
Le 17 octobre 1991 il a été fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre les propriétaires et locataires résidants de l'ensemble immobilier dénommé "RESIDENCE DU CHATEAU DE L'ERMITAGE à St-Benoit, à usage de résidence-services pour personnes du 3e âge, une association à but non lucratif, ayant pour dénomination :
"ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DU CHATEAU DE L'ERMITAGE"
Publication au J.O. du 21 octobre 1991.